1. Mentions légales

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique modifié par l’article 1er de la Loi n°2016-444 du 13 avril 2016, il est précisé aux utilisateurs du site izigym.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site internet susnommé:
SAS THIBURCE – SALLE DE SPORT IZI GYM
14 Rue de Bel Air – ZA FIEF GIRARD OUEST
17290 Le Thou

Siret : 80137736700017
Capital social : 15 000 Euros
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR14801377367

Email : izigym@hotmail.com

Téléphone : 09 54 59 76 86

Developpeur site : DELAVOIE AMANDINE

Hébergeur du site : OVH

 

 

2. Conditions générales d’utilisation

 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site izigym.fr. L’utilisation du site izigym.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Tout accès et/ou Utilisation du site izigym.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.

Le site izigym.fr est mis à jour régulièrement par la Société IZI GYM. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

La Société IZI GYM. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

« IZI GYM » est une marque déposée appartenant à la Société IZI GYM. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société IZI GYM.

Les images contenus dans le site sont issues en partie de téléchargement fait sur le site lesmills.com par la société IZI GYM ayant un abonnement et disposant des droits d’exploitation d’images téléchargées. Les autres sont fourni par la société IZI GYM.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Limitations de responsabilité

 

Lorsqu’il est permis aux utilisateurs de déposer du contenu sur ce site, la Société IZI GYM. se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Société IZI GYM. se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

 

5. Gestion des données personnelles

Les données personnelles sont notamment protégées au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site izigym.fr ne contient pas et n’exploite pas de données personnelles au titre de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978.

 

 

6. Liens hypertextes, cookies et géolocalisation

 

La navigation sur le site izigym.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

Le site izigym.fr peut être amené à adapter certains de ces contenus en fonction de la localisation géographique présumée du visiteur. Les informations de géolocalisation sont fournies par des tiers en fonction du lieu d’où l’utilisateur se connecte au site. Elles ne sont en aucun cas stockées ou exploitées.

 

7. Hébergement de contenus fournis par des tiers

 

Certaines sections de ce site et notamment les pages des clubs sont des espaces gérés librement par chaque licencié indépendant exploitant le Club concerné. Les franchisés publient également sur ce site des promotions, informations, publicités et autres avis liés à leurs exploitations et leur zone de chalandise.

L’attention de l’internaute est portée sur le fait que chaque club est géré par un Licencié indépendant. Ainsi la Société IZI GYM n’est pour les contenus spécifiques aux clubs que l’hébergeur d’un contenu produit par un tiers et qu’il ne contrôle pas. La société ne saurait être tenue responsable du contenu et des éventuelles modifications ultérieures publiées directement par ces tiers.

Si des contenus illégaux, erronés ou incomplets sont proposés lors de l’utilisation de ces pages, seule la responsabilité de l’auteur de la page incriminée pourra être engagée et non celle de la société IZI GYM.

La responsabilité de la Société IZI GYM. pourra être engagée uniquement dans le cas où elle avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible d’empêcher l’utilisation de ce site si les contenus sont contraires à la loi.

 

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site izigym.fr, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la juridiction de Paris sont compétents.

 

9. Médiation

 

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et ss et R612-1 et ss, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès du service clients IZI GYM, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante: www.anm-conso.com